Un impôt plancher sur les très hauts patrimoines

Votre patrimoine

Tout ce que vous possédez, moins ce que vous devez : logement, épargne, voiture, placements, moins le capital restant dû de vos crédits. Rien n’est envoyé nulle part.

L’échelle dont on parle

Cent millions d’euros est un nombre qu’on lit sans le voir. Voici deux façons de le rendre visible.

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Qui paierait

Un plancher, et non un impôt de plus : ceux qui acquittent déjà 2 % de leur patrimoine en impôts ne verseraient rien au titre de cette mesure. Elle ne vise que les patrimoines dont l’imposition effective tombe en dessous de ce seuil - situation que l’Institut des politiques publiques a documentée au sommet de la distribution, où le taux d’imposition réel redescend au lieu de continuer à monter.

Ce que cela rapporterait

Les estimations publiées vont de 5 à 25 milliards d’euros par an. L’écart ne porte pas sur l’arithmétique, mais sur les hypothèses : combien de contribuables réorganiseraient leur patrimoine, combien partiraient. Nous affichons les deux bouts de la fourchette, parce qu’annoncer le seul chiffre haut serait exactement le reproche qu’on nous ferait.

Ce qu’en a fait l’Assemblée

En octobre 2025, lors de l’examen du budget pour 2026, la mesure a été rejetée par 231 voix contre 168. Une version allégée, proposée par les députés socialistes, a été rejetée à son tour par 228 voix contre 171.

Une soixantaine de voix séparaient les deux camps, sur une mesure qui concerne 1 800 foyers. C’est un ordre de grandeur utile à garder en tête quand on entend dire qu’une élection ne change rien.

L’objection, et ce qu’on peut en dire

« Ils partiront. » C’est l’argument central des opposants, et il n’est pas absurde : un patrimoine financier se déplace plus facilement qu’une usine. Les partisans de la mesure répondent qu’elle vise la résidence fiscale et prévoit un dispositif de sortie, et que l’expérience de l’impôt de solidarité sur la fortune montre des départs réels mais très inférieurs aux prévisions avancées à l’époque.

Le désaccord est réel et il est honnête de le dire. Il porte sur l’ampleur des départs, pas sur le constat de départ : au sommet de la distribution, le taux d’imposition effectif cesse de progresser.