On entend « 100 milliards » d’un côté, « chiffre fantaisiste » de l’autre. La vérité
est que personne ne connaît le montant total de la fraude - c’est la nature même d’une
fraude. En revanche, ce que l’administration réclame et ce qu’elle encaisse sont
publiés chaque année. Commençons par là.
Ce que l’État réclame, ce qu’il encaisse
Résultats du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, 2025.
Ces deux nombres ne sont pas des estimations : ce sont des résultats comptables.
Et la fraude totale ?
Là, on entre dans l’estimation - et nous ne trancherons pas à votre place. Déplacez le
curseur entre les bornes réellement publiées : de 20 milliards, qui correspond à la
seule fraude à la TVA chiffrée par l’Insee, à 100 milliards, estimation du principal
syndicat des finances publiques pour l’ensemble des impôts.
Md€ / an
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Ce qui est effectivement récupéré
-
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Ce que le manque représente
Le montant non récupéré, comparé aux dépenses publiques annuelles par fonction.
Le paradoxe des moyens
Entre 2015 et 2024, les effectifs consacrés au contrôle fiscal ont diminué de
19 %. Sur la seule année 2024, le nombre de contrôles menés dans les
entreprises a reculé de 18,6 %.
Résultat : les sommes effectivement recouvrées au titre du contrôle fiscal sont
passées de 12,2 milliards d’euros en 2015 à 11,4 milliards en 2024,
en euros courants - donc davantage encore en euros constants. Pendant la même période,
les recettes fiscales totales collectées par l’administration augmentaient de
44 %.
Autrement dit : l’assiette a grossi, et le contrôle a rétréci. Ce n’est pas un
problème de logiciel ou de méthode, c’est un choix de moyens - donc un choix politique,
donc réversible.
Pourquoi nous n’écrivons pas « 100 milliards »
Ce chiffre existe : il vient du syndicat Solidaires Finances Publiques, qui a d’abord
avancé 60 à 80 milliards en 2013, puis 80 à 100 milliards en 2018. C’est un travail
sérieux, mené par des gens qui connaissent le sujet de l’intérieur - mais c’est une
estimation syndicale, contestée, et la Cour des comptes juge qu’il n’existe pas
aujourd’hui de chiffrage global fiable de la fraude.
Nous n’en avons pas besoin. Les chiffres de l’administration elle-même
suffisent : elle réclame 17,1 milliards et en encaisse 11,4, avec des
effectifs en baisse de près d’un cinquième. Un argument qui tient avec les chiffres de
l’adversaire est un argument qu’on ne peut pas nous retirer.